ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN291000206

SIRET29100020600016

N° TVAFR48291000206

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète16 RUE ROYALE, 10350 LE PAVILLON-SAINTE-JULIE

Code postal10350

CommuneLE PAVILLON-SAINTE-JULIE

Code INSEE10281

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1996

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29100020600016

Adresse 16 RUE ROYALE, 10350 LE PAVILLON-SAINTE-JULIE

42.99ZEmployeurCréé le 01/01/1996

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2007 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Cat. juridique : 7323

25/12/1996 → 24/12/2007

Activité : 70.1C

01/01/1996 → 24/12/1996

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00016

Historique des établissements (2 événements)

29100020600016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

29100020600016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 70.1C