ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COUSSA

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public

Identification

SIREN290900513

SIRET29090051300018

N° TVAFR20290900513

DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COUSSA

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 09120 COUSSA

Code postal09120

CommuneCOUSSA

Code INSEE09101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/06/1989

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29090051300018

Adresse MAIRIE, 09120 COUSSA

42.99ZCréé le 01/06/1989

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29090051300018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29090051300018 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 70.1C