ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public

Identification

SIREN290900265

SIRET29090026500015

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteVILLAGE, 09000 L'HERM

Code postal09000

CommuneL'HERM

Code INSEE09138

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1983

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29090026500015

Adresse VILLAGE, 09000 L'HERM

42.99ZCréé le 14/09/1983

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2001 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

25/12/1991 → 24/12/2001

Activité : 70.1C

01/01/1983 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00015

Historique des établissements (2 événements)

29090026500015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29090026500015 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 70.1C