ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE DOMSURE
Identification
SIREN290100353
SIRET29010035300017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE DOMSURE
SigleAFR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 01270 DOMSURE
Code postal01270
CommuneDOMSURE
Code INSEE01147
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/09/1968
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29010035300017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29010035300017 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.1C