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SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel6820AETIService publicEgapro
Identification
SIREN279300198
SIRET27930019800041
N° TVAFR56279300198
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/11/2007)
DénominationSEINE-SAINT-DENIS HABITAT
SigleSSDH
Forme juridique et activité
Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)
Code APE/NAF6820A
ActivitéRéalisation, principalement en vue de la location, des opérations répondant aux conditions prévues par les articles L351-2 et L411-1 du Cch et gestion des immeubles faisant l' objet d' opérations de gestion locative, construction, réhabilitation, résidentialisation, démolition.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète10 RUE GISELE HALIMI, 93000 BOBIGNY
Code postal93000
CommuneBOBIGNY
Code INSEE93008
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/11/2007
Date d'immatriculation05/11/2007
Début d'activité21/04/1970
Durée99 ans
Fin d'existence prévue04/11/2106
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié41
Établissements ouverts2
Représentants actifs28
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 (IDCC 3220), Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (28)
Comptes annuels (5)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2023CompletPDF
31/12/2019CompletPDF
31/12/2018CompletPDF
31/12/2017Complet15 965 408 €1 027 082 558 €463 108 934 €639PDF
31/12/2016CompletPDF
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Liens entre sociétés
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 27930019800041
Adresse 10 RUE GISELE HALIMI, 93000 BOBIGNY
68.20AEff. 41EmployeurCréé le 01/12/2014
OuvertIMMEUBLES SOCIAUX DE TRANSITION
SIRET 27930019800025
Adresse 1 PROMENADE JEAN ROSTAND, 93000 BOBIGNY
68.20ACréé le 01/03/1983
Ouvert
SIRET 27930019800033
Adresse 1 PROMENADE JEAN ROSTAND, 93000 BOBIGNY
68.20AEmployeurAncien siègeFINESSCréé le 01/03/2011
Fermé
SIRET 27930019800017
Adresse 159 AVENUE JEAN JAURES, 93000 BOBIGNY
68.20AEmployeurAncien siègeCréé le 01/03/1983
Historique (9 événements)
13/12/2022 → aujourd'hui
Cat. juridique : 4140
Soc. mission : Non
01/12/2016 → 12/12/2022
Dénomination : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
01/12/2014 → 30/11/2016
NIC siège : 00041
01/03/2011 → 30/11/2014
NIC siège : 00033
01/01/2008 → 28/02/2011
Activité : 68.20A
01/10/2007 → 31/12/2007
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
25/12/2002 → 30/09/2007
Activité : 70.2A
15/06/2002 → 24/12/2002
ESS : Non
01/01/1982 → 14/06/2002
État : Actif
Cat. juridique : 7371
NIC siège : 00017
Historique des établissements (4 événements)
2793001980001701/03/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
2793001980001701/01/2008 → 28/02/2011
Activité : 68.20A
2793001980001725/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
2793001980001725/12/1996 → 24/12/2002
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 27930019800033
Successeur 27930019800041
Date 01/12/2014
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 27930019800017
Successeur 27930019800033
Date 01/03/2011
← Cette entreprise est le successeur