GRAND DOLE HABITAT

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel6820APMEService public

Identification

SIREN273900027

SIRET27390002700049

N° TVAFR95273900027

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dôle, le 03/10/2008)

Numéro RCS273900027 R.C.S. Dôle

DénominationGRAND DOLE HABITAT

SigleEPIC

EnseigneCONVENTION DE MANDATS

Capital social0 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)

Code APE/NAF6820A

ActivitéGestion et construction de logements sociaux.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialGestion et construction de logements sociaux.

Adresse

Adresse complète12 RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE

Code postal39100

CommuneDOLE

Code INSEE39198

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/10/2008

Date d'immatriculation03/10/2008

Début d'activité04/05/1923

Effectif salarié12

Établissements ouverts2

Représentants actifs27

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 (IDCC 3220)

Dirigeants et représentants (26)

PATRICK REVILLOUD

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1963-10

YVES DENIS MAGDELAINE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1961-11

MATHIEU STEPHANE CLAUDE BERTHAUD

JEAN PIERRE MAURICE FRANCOIS FAIVRE

AssociéActif

Naissance 1944-12

SEBASTIEN MARCEL MICHEL AUJARD

AssociéActif

Naissance 1972-03

FABRICE JEAN-MICHEL PONE

SIMONE LOUISE EMILIENNE LE MAUX

CLAUDE RENE RAYMOND CORBIN

AssociéActif

Naissance 1946-03

CATHERINE NELLY BEATRICE DEMIVILLE

AssociéActif

Naissance 1961-09

MARIE-MADELEINE LOUISE GEORGETTE BRUGNOT

Entreprises représentantes (1)

MAZARS DIJON

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 388480121

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

MAZARS DIJON

Commissaire aux comptes titulaire

388480121

Filiales / participations

IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION

Président du conseil de surveillance

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 27390002700049

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE

68.20AEff. 12EmployeurCréé le 06/04/2011

Voir sur la carte

OuvertCONVENTION DE MANDATS

SIRET 27390002700031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE

84.12ZCréé le 28/10/2010

Voir sur la carte

OuvertGESTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX 2013

SIRET 27390002700056

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE

68.20ACréé le 01/01/2013

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 27390002700023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26 PL DU ONZE NOVEMBRE, 39100 DOLE

68.20AEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1989

Historique (8 événements)

13/12/2022 → aujourd'hui

Cat. juridique : 4140

Soc. mission : Non

01/01/2017 → 12/12/2022

Dénomination : GRAND DOLE HABITAT

15/02/2016 → 31/12/2016

ESS : Non

06/10/2011 → 14/02/2016

Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT

06/04/2011 → 05/10/2011

NIC siège : 00049

01/01/2008 → 05/04/2011

Activité : 68.20A

07/03/2007 → 31/12/2007

Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT DOLE

25/12/2002 → 06/03/2007

Activité : 70.2A

Historique des établissements (4 événements)

27390002700023 — 06/04/2011 → aujourd'hui

État : Fermé

27390002700023 — 01/01/2008 → 05/04/2011

Activité : 68.20A

27390002700023 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

27390002700023 — 25/12/1996 → 24/12/2002

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Prédécesseur 27390002700023

Successeur 27390002700049

Date 06/04/2011

← Cette entreprise est le successeur