OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel6820APMEService publicEgapro

Identification

SIREN273100024

SIRET27310002400036

N° TVAFR60273100024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 07/10/2009)

Numéro RCS273100024 R.C.S. Toulouse

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

SigleOPH

Forme juridique et activité

Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)

Code APE/NAF6820A

ActivitéLocation de logements

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLocation de logements. Construction et réhabilitation de logements sociaux

Adresse

Adresse complète75 RUE SAINT-JEAN, 31130 BALMA

Code postal31130

CommuneBALMA

Code INSEE31044

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/10/2009

Date d'immatriculation07/10/2009

Début d'activité18/12/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/10/2108

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2009

Effectif salarié21

Établissements ouverts0

Représentants actifs25

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 (IDCC 3220)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (26)

MICKAEL ALFRED PINAULT

JEAN-FRANCOIS TORTAJADA

Commissaire aux comptesActif

OLIVIER MICHEL PHILIPPE LEFEVRE

AssociéActif

Naissance 1973-06

LAURENT JEAN JULES NGUYEN

AssociéActif

Naissance 1967-05

Entreprises représentantes (1)

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

775726417

Filiales / participations

LOGIE OCCITANIE

Président du conseil d'administration

337767552

GARONNE DEVELOPPEMENT

Président du conseil d'administration

538452707

GARONNE DEVELOPPEMENT

Membre

538452707

GARONOVA, SOCIETE DE COORDINATION

Associé

894456482

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 27310002400036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 75 RUE SAINT-JEAN, 31130 BALMA

68.20AEff. 21EmployeurCréé le 09/06/2008

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Fermé

SIRET 27310002400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE

70.2AEmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 27310002400028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 70 BOULEVARD MATABIAU, 31000 TOULOUSE

68.20AEmployeurAncien siègeCréé le 24/06/1992

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Historique (5 événements)

09/06/2008 → aujourd'hui

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

NIC siège : 00036

ESS : Non

01/01/2008 → 08/06/2008

Activité : 68.20A

01/02/2007 → 31/12/2007

Cat. juridique : 4140

25/12/2003 → 31/01/2007

Activité : 70.2A

01/01/1982 → 24/12/2003

État : Actif

Cat. juridique : 7371

NIC siège : 00028

Historique des établissements (7 événements)

27310002400028 — 09/06/2008 → aujourd'hui

État : Fermé

27310002400028 — 01/01/2008 → 08/06/2008

Activité : 68.20A

27310002400028 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

27310002400010 — 31/12/1997 → aujourd'hui

Employeur : Oui

27310002400028 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

27310002400010 — 24/06/1992 → 30/12/1997

État : Fermé

27310002400010 — 25/12/1989 → 23/06/1992

Activité : 70.2A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 27310002400010

Successeur 27310002400028

Date 24/06/1992

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