CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHATEL-MORON

CesséePersonne moraleCentre communal d'action sociale88.99B

Identification

SIREN267102309

SIRET26710230900015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE CHATEL-MORON

EnseigneCCAS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCentre communal d'action sociale (7361)

Code APE/NAF88.99B

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 71510 CHATEL-MORON

Code postal71510

CommuneCHATEL-MORON

Code INSEE71115

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1986

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité01/09/2018

Établissements (1)

SiègeFerméCCAS

SIRET 26710230900015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 71510 CHATEL-MORON

88.99BCréé le 01/01/1986

Historique (5 événements)

01/09/2018 → aujourd'hui

État : Cessé

01/01/2008 → 31/08/2018

Activité : 88.99B

01/01/1988 → 31/12/2007

Dénomination : CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHATEL-MORON

25/12/1986 → 31/12/1987

Activité : 85.3K

01/01/1986 → 24/12/1986

État : Actif

Cat. juridique : 7361

NIC siège : 00015

Historique des établissements (3 événements)

26710230900015 — 01/09/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

26710230900015 — 01/01/2008 → 31/08/2018

Activité : 88.99B

26710230900015 — 25/12/1986 → 31/12/2007

Activité : 85.3K