CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CesséePersonne moraleCentre communal d'action sociale88.99B

Identification

SIREN267004919

SIRET26700491900010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SigleCCAS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCentre communal d'action sociale (7361)

Code APE/NAF88.99B

Adresse

Adresse complète10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY

Code postal70130

CommuneSEVEUX-MOTEY

Code INSEE70491

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité01/01/2019

Établissements (1)

SiègeFermé

SIRET 26700491900010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY

88.99BCréé le 01/03/1983

Historique (6 événements)

01/01/2019 → aujourd'hui

État : Cessé

25/12/2009 → 31/12/2018

Dénomination : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

01/01/2008 → 24/12/2009

Activité : 88.99B

01/01/1988 → 31/12/2007

Dénomination : CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVEUX

25/12/1983 → 31/12/1987

Activité : 85.3K

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7361

NIC siège : 00010

Historique des établissements (3 événements)

26700491900010 — 01/01/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

Enseigne : —

26700491900010 — 01/01/2008 → 31/12/2018

Activité : 88.99B

26700491900010 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 85.3K