CTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSEAUT

CesséePersonne moraleCentre communal d'action sociale88.99B

Identification

SIREN262103377

SIRET26210337700012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSEAUT

EnseigneCCAS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCentre communal d'action sociale (7361)

Code APE/NAF88.99B

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 21510 BUSSEAUT

Code postal21510

CommuneBUSSEAUT

Code INSEE21117

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1986

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité01/01/2016

Établissements (1)

SiègeFerméCCAS

SIRET 26210337700012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 21510 BUSSEAUT

88.99BCréé le 01/01/1986

Historique (5 événements)

01/01/2016 → aujourd'hui

État : Cessé

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 88.99B

01/01/1988 → 31/12/2007

Dénomination : CTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSEAUT

25/12/1986 → 31/12/1987

Activité : 85.3K

01/01/1986 → 24/12/1986

État : Actif

Cat. juridique : 7361

NIC siège : 00012

Historique des établissements (3 événements)

26210337700012 — 01/01/2016 → aujourd'hui

État : Fermé

26210337700012 — 01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 88.99B

26210337700012 — 25/12/1986 → 31/12/2007

Activité : 85.3K