CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

CesséePersonne moraleCentre communal d'action sociale88.99B

Identification

SIREN262101330

SIRET26210133000013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

EnseigneCCAS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCentre communal d'action sociale (7361)

Code APE/NAF88.99B

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA MAIRIE, 21270 HEUILLEY-SUR-SAONE

Code postal21270

CommuneHEUILLEY-SUR-SAONE

Code INSEE21316

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité01/01/2016

Établissements (1)

SiègeFerméCCAS

SIRET 26210133000013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 21270 HEUILLEY-SUR-SAONE

88.99BCréé le 01/03/1983

Historique (6 événements)

01/01/2016 → aujourd'hui

État : Cessé

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 88.99B

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

01/01/1988 → 24/12/2005

Dénomination : CTRE COM ACTION SOCIALE D HEUILLEY SUR S

25/12/1983 → 31/12/1987

Activité : 85.3K

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7361

NIC siège : 00013

Historique des établissements (3 événements)

26210133000013 — 01/01/2016 → aujourd'hui

État : Fermé

26210133000013 — 01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 88.99B

26210133000013 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 85.3K