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COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD

ActivePersonne moraleCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes8411ZPMEService public
Identification
SIREN259000503
SIRET25900050300021
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
SigleCSBI
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (7356)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète2 IMPASSE DE LA MAIRIE, 90140 AUTRECHENE
Code postal90140
CommuneAUTRECHENE
Code INSEE90082
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/01/1987
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 25900050300021
Adresse 2 IMPASSE DE LA MAIRIE, 90140 AUTRECHENE
84.11ZEmployeurCréé le 26/06/2008
Fermé
SIRET 25900050300013
Adresse 90340 NOVILLARD
84.11ZAncien siègeCréé le 16/01/1987
Historique (5 événements)
26/06/2008 → aujourd'hui
Dénomination : COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
NIC siège : 00021
01/01/2008 → 25/06/2008
Activité : 84.11Z
25/12/2005 → 31/12/2007
Dénomination : COMMISSION SYND AUTRCHENE NOVILLARD
25/12/1987 → 24/12/2005
Activité : 75.1G
16/01/1987 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7356
NIC siège : 00013
Historique des établissements (3 événements)
2590005030001326/06/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
2590005030001301/01/2008 → 25/06/2008
Activité : 84.11Z
2590005030001325/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1G
COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD — SIREN 259000503 — Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes | Klaren