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COMMISSION SYND AUTRECHENE NOVILLARS

Personne moraleCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes75.1GService public
Identification
SIREN259000487
SIRET25900048700027
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMISSION SYND AUTRECHENE NOVILLARS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (7356)
Code APE/NAF75.1G
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 90340 NOVILLARD
Code postal90340
CommuneNOVILLARD
Code INSEE90074
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/01/1987
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (2)
SiègeFermé
SIRET 25900048700027
Adresse MAIRIE, 90340 NOVILLARD
75.1GCréé le 01/01/2002
Fermé
SIRET 25900048700019
Adresse 90140 AUTRECHENE
75.1GCréé le 01/01/1900
Historique (2 événements)
25/12/1987 → aujourd'hui
Activité : 75.1G
16/01/1987 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7356
NIC siège : 00027
Historique des établissements (4 événements)
2590004870002725/12/2002 → aujourd'hui
Activité : 75.1G
Employeur : Non
2590004870001901/01/2002 → aujourd'hui
État : Fermé
2590004870001931/12/2001 → 31/12/2001
Employeur : Non
2590004870001925/12/1987 → 30/12/2001
Activité : 75.1G