COMMISSION SYND AUTRECHENE NOVILLARS
Identification
SIREN259000487
SIRET25900048700027
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMISSION SYND AUTRECHENE NOVILLARS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (7356)
Code APE/NAF75.1G
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 90340 NOVILLARD
Code postal90340
CommuneNOVILLARD
Code INSEE90074
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/01/1987
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (2)
Historique (2 événements)
25/12/1987 → aujourd'hui
Activité : 75.1G
16/01/1987 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7356
NIC siège : 00027
Historique des établissements (4 événements)
25900048700027 — 25/12/2002 → aujourd'hui
Activité : 75.1G
Employeur : Non
25900048700019 — 01/01/2002 → aujourd'hui
État : Fermé
25900048700019 — 31/12/2001 → 31/12/2001
Employeur : Non
25900048700019 — 25/12/1987 → 30/12/2001
Activité : 75.1G