COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Personne moraleCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes84.11ZPMEService public

Identification

SIREN257002774

SIRET25700277400012

DénominationCOMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

SigleCSGBI

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (7356)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complèteGRANDE RUE, 70190 CIREY

Code postal70190

CommuneCIREY

Code INSEE70154

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/07/1986

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 25700277400012

Adresse GRANDE RUE, 70190 CIREY

84.11ZEff. 01Créé le 21/07/1986

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1G

21/07/1986 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7356

NIC siège : 00012

Historique des établissements (2 événements)

25700277400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25700277400012 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1G