COMMISSION SYNDICALE DAVANTAYGUE

ActivePersonne moraleCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes8411ZPMEService public

Identification

SIREN256502303

SIRET25650230300017

DénominationCOMMISSION SYNDICALE DAVANTAYGUE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (7356)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteHOTEL DE VILLE, 65400 PRECHAC

Code postal65400

CommunePRECHAC

Code INSEE65371

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/12/2002

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 25650230300017

Adresse HOTEL DE VILLE, 65400 PRECHAC

84.11ZEff. 01Créé le 30/12/2002

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

30/12/2002 → 31/12/2007

État : Actif

Dénomination : COMMISSION SYNDICALE DAVANTAYGUE

Cat. juridique : 7356

NIC siège : 00017

Historique des établissements (2 événements)

25650230300017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25650230300017 — 30/12/2002 → 31/12/2007

État : Ouvert

Employeur : Non