COMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX
Identification
SIREN255501801
SIRET25550180100013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX
SigleCSGBI
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (7356)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète27 GRANDE RUE, 55220 LES SOUHESMES-RAMPONT
Code postal55220
CommuneLES SOUHESMES-RAMPONT
Code INSEE55497
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1988
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 25550180100013
Adresse 27 GRANDE RUE, 55220 LES SOUHESMES-RAMPONT
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/2005 → 31/12/2007
Dénomination : COMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX
25/12/1990 → 24/12/2005
Activité : 75.1G
Historique des établissements (2 événements)
25550180100013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25550180100013 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1G