SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
Identification
SIREN252801196
SIRET25280119600020
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
SigleSIRTOM
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSyndicat mixte fermé (7354)
Code APE/NAF3811Z
Adresse
Adresse complèteRUE DU 19 MARS 1962, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Code postal28190
CommuneCOURVILLE-SUR-EURE
Code INSEE28116
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 25280119600020
Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Fermé
SIRET 25280119600012
Adresse RUE PANNARD, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Historique (6 événements)
11/05/2015 → aujourd'hui
Dénomination : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
NIC siège : 00020
06/04/2012 → 10/05/2015
Dénomination : SYNDICAT MIXTE INTERCOM RAMMAS TRAIT ORDURES MENAGERES CANTONS COURVILLE LA LOUPE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS SENONCHES
25/08/2011 → 05/04/2012
Dénomination : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
01/01/2008 → 24/08/2011
Activité : 38.11Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7354
Activité : 90.0B
01/01/1978 → 24/12/2003
État : Actif
Cat. juridique : 7353
NIC siège : 00012
Historique des établissements (4 événements)
25280119600012 — 11/05/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
25280119600012 — 01/01/2008 → 10/05/2015
Activité : 38.11Z
25280119600012 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 90.0B
25280119600012 — 25/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui