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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Personne moraleCommunauté d'agglomération8411ZETIService publicEntrepreneur de spectacle
Identification
SIREN248200099
SIRET24820009900013
N° TVAFR2U248200099
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommunauté d'agglomération (7348)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
Code postal82000
CommuneMONTAUBAN
Code INSEE82121
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1998
Effectif salarié41
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Entrepreneur de spectacleOui
Statut licence spectaclevalide
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeEPCI
Code collectivité248200099
Liens entre sociétés
Filiales / participations
SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
Membre du conseil de surveillance
921591517
Établissements (9)
SiègeOuvert
SIRET 24820009900013
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
84.11ZEff. 41EmployeurCréé le 01/01/1998
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OuvertSERVICE TRANSPORT
SIRET 24820009900021
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
49.31ZCréé le 28/08/2003
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OuvertPLAN LOCAL INSERTION ET EMPLOI
SIRET 24820009900039
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Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
88.99BCréé le 01/01/2008
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OuvertPEPINIERE D ENTREPRISES
SIRET 24820009900047
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
42.99ZCréé le 27/06/2008
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OuvertZAC MULTI SITES QUARTIER EST
SIRET 24820009900054
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
42.99ZCréé le 01/01/2013
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OuvertZAC BAS PAYS
SIRET 24820009900062
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
42.99ZCréé le 30/04/2016
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OuvertASSAINISSEMENT COLLECTIF
SIRET 24820009900070
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
37.00ZCréé le 01/01/2019
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OuvertSPANC
SIRET 24820009900088
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
84.12ZCréé le 01/01/2019
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OuvertEAU
SIRET 24820009900096
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
36.00ZCréé le 01/01/2020
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Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Activité : 84.11Z
25/12/2007 → 31/12/2007
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES
25/12/2004 → 24/12/2007
Cat. juridique : 7348
25/12/1998 → 24/12/2004
Activité : 75.1A
Historique des établissements (6 événements)
24820009900013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
24820009900021 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 49.31Z
24820009900021 — 25/12/2007 → 31/12/2007
Enseigne : SERVICE TRANSPORT
24820009900013 — 01/01/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
24820009900021 — 25/12/2003 → 24/12/2007
Activité : 60.2A
24820009900013 — 25/12/1998 → 31/12/2004
Activité : 75.1A