COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN219501814

SIRET21950181400012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète14 RUE DE LA LIBERATION, 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE

Code postal95650

CommuneCOURCELLES-SUR-VIOSNE

Code INSEE95181

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité95181

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21950181400012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 RUE DE LA LIBERATION, 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21950181400020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE DE LA LIBERATION, 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE

85.10ZCréé le 21/12/1983

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FerméSERVICE D'EAU

SIRET 21950181400038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 RUE DE LA LIBERATION, 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE

37.00ZCréé le 25/12/1999

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (7 événements)

21950181400038 — 31/12/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

21950181400020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.10Z

21950181400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21950181400038 — 01/01/2008 → 30/12/2018

Activité : 37.00Z

21950181400012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21950181400012 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21950181400020 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z