COMMUNE DE CHARMONT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN219501418

SIRET21950141800012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHARMONT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète95420 CHARMONT

Code postal95420

CommuneCHARMONT

Code INSEE95141

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité95141

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21950141800012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 95420 CHARMONT

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (3 événements)

21950141800012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21950141800012 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21950141800012 — 25/12/1991 → 31/12/2004

Activité : 75.1A