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COMMUNE DE FONTAINE LA RIVIERE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN219102407
SIRET21910240700018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LA RIVIERE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteMONTOIR-DE-MAROLLES, 91690 FONTAINE-LA-RIVIERE
Code postal91690
CommuneFONTAINE-LA-RIVIERE
Code INSEE91240
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité91240
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21910240700018
Adresse MONTOIR-DE-MAROLLES, 91690 FONTAINE-LA-RIVIERE
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1991
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00018
Historique des établissements (2 événements)
2191024070001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2191024070001825/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE FONTAINE LA RIVIERE — SIREN 219102407 — Commune et commune nouvelle | Klaren