COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN219000866

SIRET21900086600018

N° TVAFR76219000866

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète40 RUE DES VOSGES, 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Code postal90110

CommuneROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Code INSEE90086

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité90086

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21900086600018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 40 RUE DES VOSGES, 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21900086600026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 40 RUE DES VOSGES, 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

85.20ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (4 événements)

21900086600018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21900086600026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21900086600026 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21900086600018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A