COMMUNE DE FROIDEFONTAINE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN219000510

SIRET21900051000012

N° TVAFR75219000510

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE FROIDEFONTAINE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DE L'ABBAYE, 90140 FROIDEFONTAINE

Code postal90140

CommuneFROIDEFONTAINE

Code INSEE90051

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité90051

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21900051000012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE L'ABBAYE, 90140 FROIDEFONTAINE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21900051000020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 17 RUE PRINCIPALE, 90140 FROIDEFONTAINE

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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OuvertBUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT LE PRE TAUREAU

SIRET 21900051000038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 90140 FROIDEFONTAINE

42.99ZCréé le 25/03/2022

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (5 événements)

21900051000012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21900051000020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Activité : 85.20Z

21900051000012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21900051000020 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21900051000012 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A