COMMUNE DE CHARMOIS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN219000213

SIRET21900021300013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHARMOIS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète3 RUE DE FROIDEFONTAINE, 90140 CHARMOIS

Code postal90140

CommuneCHARMOIS

Code INSEE90021

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité90021

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21900021300013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DE FROIDEFONTAINE, 90140 CHARMOIS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21900021300021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE FROIDEFONTAINE, 90140 CHARMOIS

85.20ZEff. 01UAICréé le 26/11/1991

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (4 événements)

21900021300013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21900021300021 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Activité : 85.20Z

21900021300021 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21900021300013 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A