COMMUNE DE BRETAGNE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN219000197

SIRET21900019700018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BRETAGNE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DE GROSNE, 90130 BRETAGNE

Code postal90130

CommuneBRETAGNE

Code INSEE90019

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité90019

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21900019700018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE GROSNE, 90130 BRETAGNE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21900019700026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE GROSNE, 90130 BRETAGNE

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (5 événements)

21900019700018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21900019700026 — 25/12/1996 → aujourd'hui

Employeur : Non

21900019700026 — 20/02/1992 → 24/12/1996

État : Fermé

21900019700026 — 25/12/1991 → 19/02/1992

Activité : 80.1Z

21900019700018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A