COMMUNE DE BANVILLARS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN219000072

SIRET21900007200013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BANVILLARS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète1 RUE D'ARGIESANS, 90800 BANVILLARS

Code postal90800

CommuneBANVILLARS

Code INSEE90007

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité90007

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21900007200013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE D'ARGIESANS, 90800 BANVILLARS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21900007200021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA SOURCE, 90800 BANVILLARS

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

Voir sur la carte

OuvertSERVICE ASSAINISSEMENT

SIRET 21900007200039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA SOURCE, 90800 BANVILLARS

37.00ZCréé le 01/07/1997

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (6 événements)

21900007200013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21900007200021 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Activité : 85.20Z

21900007200039 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 37.00Z

21900007200039 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 90.0A

21900007200021 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21900007200013 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A