COMMUNE DE PONT SUR VANNE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN218903086

SIRET21890308600013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE PONT SUR VANNE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DU PARADIS, 89190 PONT-SUR-VANNE

Code postal89190

CommunePONT-SUR-VANNE

Code INSEE89308

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité89308

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21890308600013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DU PARADIS, 89190 PONT-SUR-VANNE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

21890308600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21890308600013 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A