COMMUNE DE MOLOSMES

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN218902625

SIRET21890262500019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MOLOSMES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DE TONNERRE, 89700 MOLOSMES

Code postal89700

CommuneMOLOSMES

Code INSEE89262

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité89262

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21890262500019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE TONNERRE, 89700 MOLOSMES

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE DES EAUX

SIRET 21890262500027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE TONNERRE, 89700 MOLOSMES

36.00ZCréé le 25/12/1996

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (4 événements)

21890262500019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21890262500027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21890262500019 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21890262500019 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A