COMMUNE DE CIRCOURT SUR MOUZON

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN218801041

SIRET21880104100045

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CIRCOURT SUR MOUZON

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète10 RUE LEON HUSSON, 88300 CIRCOURT-SUR-MOUZON

Code postal88300

CommuneCIRCOURT-SUR-MOUZON

Code INSEE88104

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité88104

Établissements (4)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21880104100045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE LEON HUSSON, 88300 CIRCOURT-SUR-MOUZON

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 25/12/2006

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21880104100029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DE L'EGLISE, 88300 CIRCOURT-SUR-MOUZON

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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OuvertSERVICE D'ASSAINISSEMENT

SIRET 21880104100037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE LEON HUSSON, 88300 CIRCOURT-SUR-MOUZON

37.00ZCréé le 30/03/2007

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FerméMAIRIE

SIRET 21880104100011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DE L'ECOLE, 88300 CIRCOURT-SUR-MOUZON

84.11ZAncien siègeCréé le 01/03/1983

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Historique (5 événements)

25/12/2021 → aujourd'hui

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 24/12/2021

Activité : 84.11Z

26/09/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00045

25/12/1990 → 25/09/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (7 événements)

21880104100029 — 25/12/2021 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

21880104100011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21880104100029 — 01/01/2008 → 24/12/2021

Activité : 85.20Z

21880104100037 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 37.00Z

21880104100011 — 25/12/2006 → 31/12/2007

État : Fermé

21880104100011 — 25/12/1990 → 24/12/2006

Activité : 75.1A

21880104100029 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z