COMMUNE DE BAYECOURT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN218800407

SIRET21880040700015

N° TVAFR02218800407

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BAYECOURT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète121 RUE D'ALSACE, 88150 BAYECOURT

Code postal88150

CommuneBAYECOURT

Code INSEE88040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité88040

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21880040700015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 121 RUE D'ALSACE, 88150 BAYECOURT

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21880040700023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 95 RUE DE L'ECOLE, 88150 BAYECOURT

85.20ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (5 événements)

21880040700015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21880040700023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21880040700015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21880040700015 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21880040700023 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z