COMMUNE DE SAINTE MARIE DE VAUX
Identification
SIREN218716207
SIRET21871620700012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE VAUX
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète87420 SAINTE-MARIE-DE-VAUX
Code postal87420
CommuneSAINTE-MARIE-DE-VAUX
Code INSEE87162
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité87162
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21871620700012
Adresse 87420 SAINTE-MARIE-DE-VAUX
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1989
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
21871620700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21871620700012 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A