COMMUNE DE TERNAY

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN218602696

SIRET21860269600013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE TERNAY

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE LES LAMBERTS, 86120 TERNAY

Code postal86120

CommuneTERNAY

Code INSEE86269

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité86269

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21860269600013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE LES LAMBERTS, 86120 TERNAY

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (3 événements)

21860269600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21860269600013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21860269600013 — 25/12/1989 → 24/12/1996

Activité : 75.1A