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COMMUNE DE SEUX

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN218006898
SIRET21800689800017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SEUX
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète8 RUE DE LA CROIX, 80540 SEUX
Code postal80540
CommuneSEUX
Code INSEE80735
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité80735
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21800689800017
Adresse 8 RUE DE LA CROIX, 80540 SEUX
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
SIRET 21800689800025
Adresse 8 RUE DE LA CROIX, 80540 SEUX
85.10ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00017
Historique des établissements (5 événements)
2180068980001701/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2180068980002501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.10Z
2180068980001701/01/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2180068980001725/12/1987 → 31/12/2004
Activité : 75.1A
2180068980002525/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z