COMMUNE DE BERNEUIL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN218000859

SIRET21800085900015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BERNEUIL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète10 RUE DE LA MAIRIE, 80620 BERNEUIL

Code postal80620

CommuneBERNEUIL

Code INSEE80089

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité80089

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21800085900015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE DE LA MAIRIE, 80620 BERNEUIL

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21800085900023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE SOUS L’ARBRE, 80620 BERNEUIL

80.1ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (6 événements)

21800085900015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21800085900015 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21800085900023 — 31/12/1997 → aujourd'hui

Employeur : Non

21800085900023 — 09/11/1993 → 30/12/1997

État : Fermé

21800085900015 — 25/12/1987 → 31/12/2004

Activité : 75.1A

21800085900023 — 25/12/1983 → 08/11/1993

Activité : 80.1Z