COMMUNE DE GAMBAISEUIL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217802644

SIRET21780264400013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE GAMBAISEUIL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteROUTE DE MONTFORT, 78490 GAMBAISEUIL

Code postal78490

CommuneGAMBAISEUIL

Code INSEE78264

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité78264

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21780264400013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE MONTFORT, 78490 GAMBAISEUIL

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertSPANC

SIRET 21780264400021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE MONTFORT, 78490 GAMBAISEUIL

84.12ZCréé le 07/10/2008

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

21780264400013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21780264400013 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A