COMMUNE RUPEREUX

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217703966

SIRET21770396600010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE RUPEREUX

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète11 ROUTE DE COURCHAMP, 77560 RUPEREUX

Code postal77560

CommuneRUPEREUX

Code INSEE77396

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité77396

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21770396600010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 ROUTE DE COURCHAMP, 77560 RUPEREUX

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (2 événements)

21770396600010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21770396600010 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A