COMMUNE ARVILLE
Identification
SIREN217700095
SIRET21770009500011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE ARVILLE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète77890 ARVILLE
Code postal77890
CommuneARVILLE
Code INSEE77009
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité77009
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1991
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00011
Historique des établissements (2 événements)
21770009500011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21770009500011 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A