COMMUNE DE YQUEBEUF

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService publicEntrepreneur de spectacle

Identification

SIREN217607563

SIRET21760756300012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE YQUEBEUF

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteHAM COLMARE, 76690 YQUEBEUF

Code postal76690

CommuneYQUEBEUF

Code INSEE76756

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Entrepreneur de spectacleOui

Statut licence spectaclevalide

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76756

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760756300012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse HAM COLMARE, 76690 YQUEBEUF

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (2 événements)

21760756300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760756300012 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A