COMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217605906

SIRET21760590600015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète325 RUE DE LA MAIRIE, 76510 SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT

Code postal76510

CommuneSAINT-JACQUES-D'ALIERMONT

Code INSEE76590

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76590

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760590600015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 325 RUE DE LA MAIRIE, 76510 SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21760590600023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 345 RUE DE LA MAIRIE, 76510 SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (5 événements)

21760590600015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760590600023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Activité : 85.20Z

21760590600015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21760590600015 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21760590600023 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z