COMMUNE DE GONZEVILLE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN217603091

SIRET21760309100018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE GONZEVILLE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète576 RUE DU CALVAIRE, 76560 GONZEVILLE

Code postal76560

CommuneGONZEVILLE

Code INSEE76309

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76309

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760309100018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 576 RUE DU CALVAIRE, 76560 GONZEVILLE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21760309100026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 76560 GONZEVILLE

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (5 événements)

21760309100018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760309100026 — 25/12/1996 → aujourd'hui

Employeur : Non

21760309100026 — 08/09/1992 → 24/12/1996

État : Fermé

21760309100018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21760309100026 — 25/12/1983 → 07/09/1992

Activité : 80.1Z