COMMUNE D'ELLECOURT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217602333

SIRET21760233300015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D'ELLECOURT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DU BOITEL, 76390 ELLECOURT

Code postal76390

CommuneELLECOURT

Code INSEE76233

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76233

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760233300015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DU BOITEL, 76390 ELLECOURT

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (3 événements)

21760233300015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760233300015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21760233300015 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 75.1A