COMMUNE DE CONTREMOULINS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN217601871

SIRET21760187100015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CONTREMOULINS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète5 RUE BEL EVENT, 76400 CONTREMOULINS

Code postal76400

CommuneCONTREMOULINS

Code INSEE76187

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76187

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760187100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE BEL EVENT, 76400 CONTREMOULINS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21760187100023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 76400 CONTREMOULINS

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (5 événements)

21760187100015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760187100023 — 01/09/1999 → aujourd'hui

État : Fermé

21760187100023 — 31/12/1998 → 31/08/1999

Employeur : Non

21760187100015 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21760187100023 — 25/12/1983 → 30/12/1998

Activité : 80.1Z