COMMUNE DES CENT ACRES

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217601681

SIRET21760168100018

DénominationCOMMUNE DES CENT ACRES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteLE BOURG, 76590 LES CENT-ACRES

Code postal76590

CommuneLES CENT-ACRES

Code INSEE76168

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76168

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760168100018

Adresse LE BOURG, 76590 LES CENT-ACRES

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

21760168100018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760168100018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A