COMMUNE DE BAONS LE COMTE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217600550

SIRET21760055000016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BAONS LE COMTE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète8 ROUTE DU BOIS-LOCREL, 76190 BAONS-LE-COMTE

Code postal76190

CommuneBAONS-LE-COMTE

Code INSEE76055

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76055

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760055000016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 ROUTE DU BOIS-LOCREL, 76190 BAONS-LE-COMTE

84.11ZEff. 03EmployeurCréé le 01/03/1983

FerméECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE

SIRET 21760055000024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 376 RUE DE L’ECHEVIN, 76190 BAONS-LE-COMTE

85.20ZEff. 01Créé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/2000

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (7 événements)

21760055000024 — 31/08/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

21760055000024 — 01/05/2023 → 30/08/2024

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE

Activité : 85.20Z

21760055000024 — 01/01/2008 → 30/04/2023

Activité : 85.10Z

21760055000016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760055000024 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21760055000016 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21760055000016 — 25/12/1996 → 24/12/2000

Employeur : Oui