COMMUNE DE ANGERVILLE BAILLEUL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217600121

SIRET21760012100016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE ANGERVILLE BAILLEUL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète10 ROUTE DE L'ECOLE, 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL

Code postal76110

CommuneANGERVILLE-BAILLEUL

Code INSEE76012

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité76012

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21760012100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 ROUTE DE L'ECOLE, 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21760012100024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 ROUTE DE L'ECOLE, 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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Historique (4 événements)

21/06/2022 → aujourd'hui

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 20/06/2022

Activité : 84.11Z

25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/2000

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (4 événements)

21760012100016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21760012100024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21760012100016 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21760012100024 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z