COMMUNE DE TOUTENANT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217105444

SIRET21710544400012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE TOUTENANT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète5 RUE DU BOURG, 71350 TOUTENANT

Code postal71350

CommuneTOUTENANT

Code INSEE71544

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité71544

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21710544400012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE DU BOURG, 71350 TOUTENANT

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (3 événements)

21710544400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21710544400012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21710544400012 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A