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COMMUNE DE SAINT BONNET VIEILLE VIGNE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN217103951
SIRET21710395100018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET VIEILLE VIGNE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète344 ROUTE DU BOURG, 71430 SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
Code postal71430
CommuneSAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
Code INSEE71395
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité71395
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21710395100018
Adresse 344 ROUTE DU BOURG, 71430 SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21710395100026
Adresse LE BOURG, 71430 ST BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
80.1ZCréé le 21/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00018
Historique des établissements (6 événements)
2171039510001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2171039510002631/08/1998 → aujourd'hui
État : Fermé
2171039510002631/12/1997 → 30/08/1998
Employeur : Non
2171039510001825/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2171039510001825/12/1990 → 24/12/1996
Activité : 75.1A
2171039510002625/12/1983 → 30/12/1997
Activité : 80.1Z
COMMUNE DE SAINT BONNET VIEILLE VIGNE — SIREN 217103951 — Commune et commune nouvelle | Klaren