COMMUNE DE LE PLANOIS
Identification
SIREN217103522
SIRET21710352200017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LE PLANOIS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète71330 LE PLANOIS
Code postal71330
CommuneLE PLANOIS
Code INSEE71352
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité71352
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00017
Historique des établissements (2 événements)
21710352200017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21710352200017 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A