COMMUNE DE MONT LES SEURRE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217103159

SIRET21710315900018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MONT LES SEURRE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète10 RUE DE L'EGLISE, 71270 MONT-LES-SEURRE

Code postal71270

CommuneMONT-LES-SEURRE

Code INSEE71315

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité71315

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21710315900018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE DE L'EGLISE, 71270 MONT-LES-SEURRE

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

21710315900018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21710315900018 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A