COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN217101682

SIRET21710168200011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète7 ROUTE DU BOURG, 71310 DAMPIERRE-EN-BRESSE

Code postal71310

CommuneDAMPIERRE-EN-BRESSE

Code INSEE71168

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité71168

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21710168200011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 ROUTE DU BOURG, 71310 DAMPIERRE-EN-BRESSE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (2 événements)

21710168200011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21710168200011 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A